1. Les médecins inspecteurs de santé publique sont nommés par décret. Ils sont recrutés par voie de concours parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'exercice de la profession de médecin, tels qu'ils sont énumérés au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique, et qui remplissent, en outre, les conditions fixées aux articles 4 et suivants du présent décret.
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006711465
Texte parentLEGITEXT000006067491
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