Référencearticle ANNEXE TABLEAU VII du décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
DEFINITION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
1. Exercice au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de fonctions polyvalentes d'administration générale ou d'assistance technique, pouvant notamment comporter la tenue de la comptabilité de la direction, le suivi du courrier et de la gestion des fournitures, ou l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques.
2. Responsable au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'un secrétariat de direction impliquant la mise en oeuvre d'actions de prospection en faveur des entreprises françaises exportatrices.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.
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