1. A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants :
2. tableaux non reproduits
Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 1991.
TexteDécret n°91-117 du 28 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006365676
Texte parentLEGITEXT000006067524
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.