Article 1 LEGIARTI000006776280
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 portant modification des articles D. 245-1 et suivants du code de la sécurité sociale (partie Décrets).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1991
NatureDécret
Signé le29 novembre 1991
Publié le30 novembre 1991
Articles6 articles en vigueur
NORSANS9102383D
IdentifiantLEGITEXT000006067532
Article 2 LEGIARTI000006776281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006776284
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006776279
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1991).