Journal officiel · Décret
Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 PORTANT MODIFICATION DES ART. D245-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1991
NatureDécret
Signé le29 novembre 1991
Publié le30 novembre 1991
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1991
NORSANS9102383D
IdentifiantJORFTEXT000000701241
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 · creation
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