Référencearticle ANNEXE I du décret n°91-174 du 18 février 1991 (version du 19 février 1991)Légifrance →
1. MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
2. ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991
3. (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
4. 265 000 000 F
5. (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
6. 897
7. Députés : 577
8. Sénateurs : 320
9. (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
10. 887
11. Députés : 570
12. Sénateurs : 317
13. (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
14. (4) = (1) x (3) / (2).
15. 262 045 708 F
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