Décret n°91-194 du 21 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1991.

TexteDécret n°91-194 du 21 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775744
Texte parentLEGITEXT000006067598
Référencearticle 1 du décret n°91-194 du 21 février 1991 (version du 23 février 1991)Légifrance →

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 146 F au 1er janvier 1991 en France métropolitaine.

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