RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Carlaveyron.
IdentifiantLEGIARTI000006858975
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 1 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination " réserve naturelle de Carlaveyron " (Haute-Savoie) les parcelles cadastrales suivantes :
2. Commune des Houches :
3. Section A1 : parcelles n°s 1 à 26, 34 à 64, 1427 ;
4. Section A7 : parcelles n°s 846 à 848, 850 à 853, 856, 858, 860 à 886, 888, 889, 891, 892, 1413, 1414, 1465, 1466, 1666 à 1677.
5. Soit une superficie totale de 598 hectares 90 ares et 5 centiares.
6. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret, qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Savoie.
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