1. La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°91-258 du 5 mars 1991 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.
TexteDécret n°91-258 du 5 mars 1991
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858988
Texte parentLEGITEXT000006067607
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