RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858989
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 14 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. Toute activité industrielle est interdite, à l'exception des activités citées à l'article 11.
2. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, ainsi que la vente des produits fermiers en provenance des alpages de la réserve naturelle par les exploitants de ces mêmes alpages et dans les bâtiments pastoraux situés dans la réserve naturelle.
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