RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858992
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 17 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :
2. 1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;
3. 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;
4. 3° Des chiens utilisés pour la chasse.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.