Décret n°91-258 du 5 mars 1991 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.

TexteDécret n°91-258 du 5 mars 1991
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858992
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 17 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

2. 1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

3. 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

4. 3° Des chiens utilisés pour la chasse.

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