RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858993
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 18 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
2. Toutefois, cette information n'est pas applicable :
3. 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. 2° A ceux des services publics ;
5. 3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
6. 4° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales ;
7. 5° A ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance des ouvrages d'E.D.F. visés à l'article 11 ;
8. 6e A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
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