Décret n°91-258 du 5 mars 1991 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.

TexteDécret n°91-258 du 5 mars 1991

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858995

Texte parentLEGITEXT000006067607

Référencearticle 20 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

2. Toutefois, le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.

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