RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858978
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 4 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il établit le plan de gestion et d'aménagement de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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