Décret n°91-258 du 5 mars 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.

TexteDécret n°91-258 du 5 mars 1991
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858983
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 8 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →

1. La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

2. Toutefois, le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.

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