RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858984
Texte parentLEGITEXT000006067607
Référencearticle 9 du décret n°91-258 du 5 mars 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →
1. Les activités pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.
2. Les activités forestières sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.
3. La circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
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