Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

TexteDécret n° 91-306 du 25 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000049221228
Texte parentLEGITEXT000006067613
Référencearticle 4 du décret n° 91-306 du 25 mars 1991 (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :

2. D. 160-1 et D. 160-2 ;

3. D. 161-1 ;

4. R. 161-9 à R. 161-18 ;

5. R. 160-22 à R. 160-24 ;

6. R. 161-3 à R. 161-8 ;

7. R. 162-44 et R. 162-45 ;

8. R. 172-16 à R. 172-21-3 ;

9. R 313-1 à R. 313-17 ;

10. R. 321-1 à R. 321-3 ;

11. R. 322-1 ;

12. R. 322-10 à R. 322-10-6 ;

13. R. 322-11 à R. 322-11-3 ;

14. R. 323-1 à R. 323-12 ;

15. R. 324-1 à R. 324-3 ;

16. R. 331-1 à R. 331-7 ;

17. R. 332-1 ;

18. D. 331-1 à D. 331-4 ;

19. D. 341-1 à R. 342-6 ;

20. D. 341-1 à D. 342-1 ;

21. R. 355-1 à R. 355-6 ;

22. D. 355-1 ;

23. D. 374-1 ;

24. D. 374-5 et D. 374-6 ;

25. R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7 ;

26. R. 376-1.

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