1. La prime d'administration prévue à l'article 1er du présent décret ne peut être versée aux personnes bénéficiant d'autres primes ou indemnités, à l'exception de la prime de recherche de l'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990.
Décret n°91-580 du 21 juin 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteDécret n°91-580 du 21 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461727
Texte parentLEGITEXT000006067668
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