1. Le a de l'article 2 du décret n° 76-543 du 14 juin 1976 modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Décret n°91-580 du 21 juin 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.
TexteDécret n°91-580 du 21 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461728
Texte parentLEGITEXT000006067668
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