Décret n°91-588 du 24 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°91-588 du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461730
Texte parentLEGITEXT000006067671
Référencearticle 1 du décret n°91-588 du 24 juin 1991 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.

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