Article en vigueur depuis le 16 juillet 1991.
1. CONVENTION
2. Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie
3. ci-après désignée la caisse, représentée par
4. ,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé
5. ,ci-après désigné le centre de santé, représenté par
6. ,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
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