Référencearticle 2 du décret n°91-718 du 25 juillet 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →
1. Ces concours exceptionnels sont ouverts aux fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'agriculture et de la forêt justifiant au 1er janvier de l'année du concours de dix ans de services effectifs dont cinq ans au moins au service des haras.
2. Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois offerts.
3. Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités du concours.
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