Décret n°91-804 du 19 août 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n°91-804 du 19 août 1991

RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000020557813

Texte parentLEGITEXT000006067720

Référencearticle 12 du décret n°91-804 du 19 août 1991 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :

ÉCHELONS	DURÉES
5e échelon	5 ans
4e échelon	4 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	3 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.