Décret n°91-804 du 19 août 1991 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°91-804 du 19 août 1991
RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006461941
Texte parentLEGITEXT000006067720
Référencearticle 15 du décret n°91-804 du 19 août 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant les fonctions de pilote ou de personnel navigant technique à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés dans les emplois régis par ce texte dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.

2. Ils sont classés conformément au tableau suivant et sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous.

CATEGORIE D'EMPLOI

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Corps

Grade

Echelon

Echelon

Personnels de la 1re catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

Chef de section

1 à 5

2

Contrôleur divisionnaire

1 à 6

2

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

7

3

Inspecteur central

1 à 7

3

1

3

Inspecteur principal

2

4

1

3

2

5

Personnels de la 2e catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

Chef de section

1 à 3

2

4

3

5

4

Contrôleur divisionnaire

1 à 5

3

6

4

7

5

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

1 à 6

3

7

5

Inspecteur central

1

5

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