Décret n°91-804 du 19 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2015.

TexteDécret n°91-804 du 19 août 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000031399335
Texte parentLEGITEXT000006067720
Référencearticle 2 du décret n°91-804 du 19 août 1991 (version du 31 octobre 2015)Légifrance →

1. Les personnels navigants de la 1re catégorie assurent le commandement, la conduite et la navigation des aéronefs des services de surveillance de l'administration des douanes. Ils sont chargés de missions de contrôle effectuées soit pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects, soit pour le compte des autres administrations de l'Etat.

2. Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.

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