Article 1 LEGIARTI000006776102
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-876 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-1030 du 15 novembre 1990 relatif au maintien des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au bénéfice de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1991
NatureDécret
Signé le3 septembre 1991
Publié le7 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9101520D
IdentifiantLEGITEXT000006067732
Article 2 LEGIARTI000006776101
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1030 du 15 novembre 1990 · modifie
Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1991).