Référencearticle 2 du décret n°91-978 du 20 septembre 1991 (version du 26 septembre 1991)Légifrance →
1. Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) (1) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
2. (1) La liste et le tableau annexés au présent décret peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et du budget (D.G.I., service des opérations fiscales et foncières, sous-direction III), 139 rue de Bercy, Paris (12e), et à la direction des services fiscaux de chaque département.
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