Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1991.

TexteDécret n°91-978 du 20 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006613963
Texte parentLEGITEXT000006067756
Référencearticle 3 du décret n°91-978 du 20 septembre 1991 (version du 26 septembre 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.

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