1. La mention : " l'Ecole centrale de Nantes rattachée à l'université de Nantes " figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole centrale de Nantes.
Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.
TexteDécret n°93-1143 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440648
Texte parentLEGITEXT000006067789
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