Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteDécret n°93-1143 du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440649
Texte parentLEGITEXT000006067789
Référencearticle 8 du décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention : " Ecole centrale de Nantes ".

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