Référencearticle ANNEXE du décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 (version du 14 octobre 1993)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. CATÉGORIE D'AGENT
3. non titulaire
4. FONCTIONS
5. exercées
6. CORPS
7. de fonctionnaires
8. Agents contractuels de 2e catégorie régis par le règlement intérieur du 6 juillet 1977 applicable aux agents contractuels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
9. Fonctions de rédaction.
10. Secrétaire administratif de police.
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