RattachementLISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE AUXQUELS PEUVENT AVOIR ACCÈS LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS, AUTRES QUE LA FRANCE, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.
Annexes
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE AUXQUELS PEUVENT AVOIR ACCÈS LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS, AUTRES QUE LA FRANCE, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.
IdentifiantLEGIARTI000006540563
Texte parentLEGITEXT000006067811
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-1169 du 11 octobre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →
1. Enseignement technique agricole
2. Professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992).
3. Professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990).
4. Conseillers principaux d'éducation (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990).
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