Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1993.

TexteDécret n°93-1186 du 25 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006333883
Texte parentLEGITEXT000006067827
Référencearticle 2 du décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 (version du 26 octobre 1993)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006333883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.