Article 1 LEGIARTI000006857832
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1206 du 2 novembre 1993 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureDécret
Signé le2 novembre 1993
Publié le3 novembre 1993
Articles11 articles en vigueur
NORENVP9310085D
IdentifiantLEGITEXT000006067842
Article 2 LEGIARTI000006857833
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006857834
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006857836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006857837
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006857838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006857839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006857840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006857841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006857842
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006857831
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'environnement, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 1993).