Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1993.

TexteDécret n°93-1229 du 10 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006425102

Texte parentLEGITEXT000006067861

Référencearticle 3 du décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 (version du 13 novembre 1993)Légifrance →

1. Les titulaires et les stagiaires prêtent serment devant leur chef de service et signent leur engagement en sa présence.

2. Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.

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