Article en vigueur depuis le 17 novembre 1993.
1. I. A l'article 1er et à l'article 3 du décret du 26 novembre 1956 susvisé, les mots : " Oran, Alger et Bône " sont supprimés.
2. II. Au tableau de l'article 3 du décret précité, les mots :
3. " Oran, Alger, Bône, Nemours, Bougie, Philippeville " sont supprimés.
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