Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1993.

TexteDécret n°93-1242 du 10 novembre 1993
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006471820
Texte parentLEGITEXT000006067871
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 (version du 18 novembre 1993)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts.

Administratives.

Secrétaires administratifs et chefs de section administrative de l'Office national des forêts.

Techniciens forestiers contractuels de l'Office national des forêts.

Techniques.

Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

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