Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1993.

TexteDécret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006471876

Texte parentLEGITEXT000006067906

Référencearticle 10 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 (version du 9 décembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

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