Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1993.

TexteDécret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006471896

Texte parentLEGITEXT000006067906

Référencearticle 27 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 (version du 9 décembre 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.

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