Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000046080040
Texte parentLEGITEXT000006067906
Référencearticle 7 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres :

2. 1° Cinq membres de droit :

3. Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ;

4. Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

5. Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

6. Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

7. Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

8. 2° Neuf personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines cités à l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ;

9. 3° Dix représentants élus dont :

10. Six représentants des enseignants et des chercheurs ;

11. Trois représentants des élèves des catégories 1° à 6° définies à l'article 4 ;

12. Un représentant des personnels administratifs et techniques de l'école.

13. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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