1. Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.
Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.
TexteDécret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000032926174
Texte parentLEGITEXT000006067906
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