1. Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.
TexteLoi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
IdentifiantLEGIARTI000006421483
Texte parentLEGITEXT000006068013
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