Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 mai 1946.

TexteLoi n° 46-942 du 7 mai 1946
Rattachement
Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.
  1. Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert
  2. Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006901339
Texte parentLEGITEXT000006068025
Référencearticle 21 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 (version du 8 mai 1946)Légifrance →

1. Aussitôt agréés, les géomètres experts prêtent serment devant le conseil régional d'exercer leur profession avec conscience et probité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006901339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.