Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 47-1465 du 8 août 1947
Rattachement
§ 1er - Dispositions fiscales
  1. Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
  2. Section III : Dispositions relatives aux recettes
  3. § 1er - Dispositions fiscales
IdentifiantLEGIARTI000046093905
Texte parentLEGITEXT000006068027
Référencearticle 46 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

2. Modifie Décret du 5 juin 1940 - art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046093905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.