Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 9 août 1947.

TexteLoi n° 47-1465 du 8 août 1947

Rattachement

§ 2 - Dispositions diverses

Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
Section III : Dispositions relatives aux recettes
§ 2 - Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000046094260

Texte parentLEGITEXT000006068027

Référencearticle 64 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 (version du 9 août 1947)Légifrance →

1. La contribution des territoires d’outre-mer aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale de retraites est fixée, pour l’exercice 1947, la somme de 11.466.000 F ainsi répartie par territoire:

2. Indochine ................................ 4.576.100 F.

3. Afrique occidentale française ..... 2.263.300

4. Afrique équatoriale française....... 1.156.650

5. Madagascar ............................ 1.156.650

6. Martinique .............................. 358.562

7. Guadeloupe ............................ 358.562

8. La Réunion ............................ 358.562

9. Guyane ............................... 231.330

10. Nouvelle Calédonie............... 231.330

11. Océanie .................................. 57.832

12. Saint-Pierre et Miquelon.... 23.133

13. Côte des Somalis................... 46.266

14. Togo ....................................... 289.162

15. Cameroun .............................. 358.561

16. Total égal...............................11.466.000 F.

17. Cette somme sera inscrite en recette au budget général de l'exercice 1947: " Produits divers " (France d'outre-mer).

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