Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · Article

Article 97

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 47-1465 du 8 août 1947
Rattachement
Section VI : Dispositions diverses
  1. Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
  2. Section VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046094693
Texte parentLEGITEXT000006068027
Référencearticle 97 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

2. Création loi n° 46-2172 du 30 septembre 1946 - art. 2 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046094693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.