Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · Article

Article 99

Article en vigueur depuis le 9 août 1947.

TexteLoi n° 47-1465 du 8 août 1947
Rattachement
Section VI : Dispositions diverses
  1. Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
  2. Section VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046094701
Texte parentLEGITEXT000006068027
Référencearticle 99 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 (version du 9 août 1947)Légifrance →

1. Les dépenses qui peuvent être engagées au cours de l'année 1947, par l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, sont fixées à 170.800.000 francs, se répartissant ainsi qu'il suit :

2. NATURE DES DEPENSES......................................................Prévisions pour 1947

3. a) Etudes et travaux.

4. 1° Etudes:

5. Section Colomb-Bécha-Gao -Ségou ..........................................13.000.000

6. 2° Travaux:

7. Construction de lignes:

8. Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000

9. Remise en état et achèvement de la section Colomb-Béchar-Adabla

10. Installations générales: ·

11. Logements, ateliers, magasins, terrains à Oudjda et Colomb-Béchar .....11.000.000

12. b) Achat de matériel. .......... . 46.500.000

13. c) Charges du capital. ......... . 14.000.000

14. d) Insuffisance du compte d'exploitalion provisoire ......... Mémoire

15. e) Divers ...................... 14.000.000

16. Total. ................... 170.800.000

17. Ces dépenses seront couvertes par le produit d'emprunts, ou d'avance du Trésor effectuées dans les conditions prévues par l'article 7 de l'ordonnance n° 45-2681 du 2 nonmbre 1945 fixant l'organisation administrative et le régime financier du réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger.

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