Article abrogé, en vigueur du 5 août 1955 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé un emploi de secrétaire général.
2. Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues à l'article 3 (alinéa 2) de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, par décret, sur présentation du bureau du Conseil économique.
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