Article abrogé, en vigueur du 5 août 1955 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 47-1550 du 20 août 1947
IdentifiantLEGIARTI000006451169
Texte parentLEGITEXT000006068029
Référencearticle 11 bis de la loi n° 47-1550 du 20 août 1947 (version du 5 août 1955)Légifrance →
1. Le secrétaire général est assisté dans ses fonctions par deux directeurs adjoints assimilés aux directeurs adjoints des administrations centrales de l'Etat.
Nota : Le décret n° 99-482 du 9 juin 1999 a remplacé l'intitulé " directeur adjoint " par celui de " chef de service ".
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