Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1948 au 28 décembre 1958.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Rattachement
Chapitre VI : Des sanctions.
  1. Titre I : Des rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
  2. Chapitre VI : Des sanctions.
IdentifiantLEGIARTI000006463573
Texte parentLEGITEXT000006068038
Référencearticle 58 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 (version du 2 septembre 1948)Légifrance →

1. (texte abrogé).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006463573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.